Sur Internet : Ai-je le droit de... ?

Logo Internet responsableNul n'est censé ignorer la loi, mais il n'est pas toujours simple de s'y retrouver.

Internet responsable est le site du Ministère de l'Éducation nationale qui fait la lumière sur toutes les questions relatives à nos usages numériques, comme par exemple :

Quel usage faire de sa liberté d'expression ?

Comment publier les écrits, les travaux, la voix ou la photo d'un élève ?

Comment respecter la vie privée et le droit à l'image ?

Quelle est la responsabilité des auteurs, éditeurs et hébergeurs ?

Comment s'appliquent les droits des auteurs ?


Les réponses sont toujours accompagnées d'un lien vers les textes réglementaires.
Vous disposez ainsi d'un véritable conseil juridique.

Et pour mieux vous accompagner, une "Boîte à outils" propose des modèles de demandes d'autorisations...

http://www.cndp.fr/internet-responsable/

Le droit d'auteur et le droit à l'image - Ecole des Mines de Nantes

Partagée sur Pairform, cette présentation réalisée par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo offre une vue précise et actualisée des droits d'auteur et à l'image. Evelyne Moreau est chargée des activités administratives, juridiques, budgétaires à l'Ecole des Mines de Nantes et dispose d'une véritable autorité dans les domaines du droit appliqué aux activités pédagogiques. L'enseignant y trouvera rapidement des réponses fondées aux problèmes posés par sa pratique et plus généralement par toute activité de publication. Des modèles de demandes d'autorisations sont proposés. Un document de synthèse au format .pdf pour l'enseignant, clair et précis, servira de mémo à avoir toujours sur soi. Le document de synthèse au format .pdf pour l'étudiant attire l'attention sur les questions d'e-reputation, la présentation abordant les questions de l'identité numérique et des réseaux sociaux.

Une excellente ressource.

http://www.pairform.fr/PFRes/Droits/web/co/droit_web.html